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Le contrat a duree indeterminee de chantier : que doit-on savoir ?

Encore appelé à contrat à durée indéterminée d’opération, le CDIc est un type de CDI préalablement conçu pour le secteur du BTP. C’est un dispositif qui permet au recruteur d’engager des salariés pour une mission dont l’échéance n’est pas exactement connue à l’avance. À l’opposé du contrat du CDI traditionnel, le CDIC peut être rompu à la fin de sa mission du salarié ou à la fin du chantier. Découvrez dans notre article les clauses, les avantages, les inconvénients d’un contrat à durée indéterminée et les dispositions à prendre en cas de licenciement.

Quelles sont les clauses d’un contrat à durée indéterminée d’opération

Le contrat à durée indéterminée de chantier réunit certains éléments. Il est inclus d’une période d’essai renouvelable. Cette période d’environ deux, trois, et quatre mois respectivement pour la classe des ouvriers, les techniciens et les cadres. Les employés sous ce type de contrat bénéficient également des congés payés. On y trouve aussi des éléments tels que : la mention CDI à durée d’opération, la date de signature du contrat, le lieu du chantier, le poste pour lequel l’employé a été recruté, le statut, les détails sur le salaire et la période de payement, la durée de travail quotidien, hebdomadaire et mensuel.

Quelques avantages du contrat à durée indéterminée d’opération

Pour les employés comme pour les employeurs, plusieurs avantages viennent du CDI de chantier. Parmi ces derniers, nous avons :

  • il est assez souple dans son exécution en ce sens que le contrat du salarié ne peut se terminer qu’à l’arrivée de son terme et pour l’employeur, une échéance ne lui est pas impartie ;
  • Le CDI de chantier permet une facilité de recrutement et de rupture de contrat L’employeur pour recruter un employé le fait très simplement et sans difficulté. Pour le salarié, la rupture du contrat se réalise aussitôt une fois l’objectif atteint.
  • Le CDIC permet également aux employés de travailler avec plusieurs entreprises et de profiter de tous les avantages qui y sont affectés.

Les inconvénients du CDIC

Il n’existe pas d’avantages sans inconvénient.

Ainsi, n’ayant aucune idée de l’échéance à laquelle la mission serait exécutée, les employés seront dans l’impossibilité de connaître préalablement leur rémunération. Le CDIC présente un grand risque pour les salariés.

Peut-on rompre ce type de contrat ?

Le CDI de chantier peut arriver à son terme par plusieurs moyens. Voyons donc quelques modes de rupture du CDIC. Nous avons la rupture liée à la démission du salarié qui doit se faire dans le respect de la réglementation relative à la démission d’un contrat à durée indéterminée. Il existe également le licenciement de l’employé à la fin de la mission.

Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous avez décidé de rompre votre contrat, il est recommandé d’aller à la table de négociation à travers une procédure et en tenant compte de tous les détails mentionnés dans le contrat au départ. L’employeur doit informer le salarié de la fin de leur collaboration. Il est possible d’entrevoir d’autre collaboration si le salarié le désire. L’employeur doit nécessairement mettre à la disposition du salarié tous les actes relatifs au contrat  d’exécution.